Au cours de l’année 2018, notre site revenait sur ce conflit qui opposait l’artiste AMA PIERROT à la société ORANGE CAMEROUN et dont le procès était connu par le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo. Interrogé en 2018 sur les raisons de ce litige après avoir constaté que la vidéo litigieuse était toujours visible sur certains réseaux sociaux, l’artiste a répondu que ORANGE CAMEROUN avait refusé un arrangement amiable alors que les faits qui lui étaient reprochés étaient assez graves. Après un jugement rendu par le tribunal, ORANGE CAMEROUN a saisi la cour d’appel en révision de la décision. C’est ainsi que par un arrêt rendu le 14 mai 2024, la cour d’appel du Littoral a confirmé la culpabilité de la société Orange Cameroun pour contrefaçon du droit d’auteur et l’a condamné à verser à l’artiste la somme de 550 millions de FCFA de dommages et intérêts.

Pour mémoire, cette affaire remonte à l’utilisation non autorisée par Orange Cameroun de l’œuvre musicale « INGRATITUDE » d’AMA PIERROT. L’artiste a intenté une action en justice, accusant la société de télécommunications d’avoir utilisé sa création sans son consentement, portant ainsi atteinte à ses droits d’auteur. Après avoir constaté que l’œuvre musicale avait été bel et bien incorporée dans une séquence publicitaire dont la bénéficiaire était la société ORANGE CAMEROUN, laquelle œuvre continuait à circuler même après la saisine du tribunal correctionnel de Douala sur les réseaux sociaux comme l’a confirmé à l’audience l’artiste SAM MBENDE, témoin convoqué par le tribunal, ce dernier a ordonné un rapport d’expertise financière pour évaluer les préjudices subis par l’artiste. Les conclusions de ce rapport sont édifiantes : les dommages causés à AMA PIERROT du fait de la contrefaçon de son œuvre s’élèvent à plus de 99 milliards de FCFA. Fait notable, ce rapport n’a pas été contesté par les parties impliquées.

Orange Cameroun n’a pas accepté le verdict sans réagir

Malgré cette condamnation, Orange Cameroun n’a pas accepté le verdict sans réagir. La société a formé un pourvoi contre la décision de la cour d’appel du Littoral et a saisi le Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun, demandant la suspension de l’exécution de cet arrêt. Cette manœuvre juridique montre la détermination de l’entreprise à poursuivre la bataille judiciaire jusqu’au bout.

L’affaire AMA PIERROT contre Orange Cameroun suscite de nombreux débats et intéresse grandement l’opinion publique. Ce cas met en lumière les enjeux cruciaux de la protection des droits d’auteur au Cameroun et pose des questions sur les pratiques des grandes entreprises en matière de respect de la propriété intellectuelle.

Pour l’heure, AMA PIERROT attend de voir si la Cour Suprême du Cameroun répondra favorablement à la requête de suspension déposée par Orange Cameroun. En attendant, l’artiste continue de défendre ses droits et espère que cette décision servira d’exemple pour renforcer la protection des créateurs dans le pays.

Cette affaire est loin d’être terminée et il est certain que ses développements futurs seront suivis de près par tous les acteurs du secteur artistique et juridique au Cameroun.