En effet, la Cour d’appel du Littoral, à Douala, a tranché le 14 mai 2024 : Orange Cameroun devra verser plus de 500 millions FCFA à l’artiste Ama Pierrot, auteur du titre culte « Ingratitude », pour exploitation non autorisée de son œuvre dans des services télécoms à valeur ajoutée – notamment les sonneries et messages d’accueil personnalisés.
L’affaire, qui s’étire sur plus de dix ans, illustre les tensions croissantes entre l’industrie culturelle et les acteurs télécoms autour de la monétisation des contenus numériques.
96 milliards vs 500 millions : un écart révélateur
Au départ, les avocats de l’artiste réclamaient 96 milliards FCFA – une estimation fondée sur la durée de l’utilisation (plus de 10 ans), le nombre d’abonnés potentiellement exposés, et le manque à gagner lié à l’absence de licence officielle.
Cependant, la Cour a retenu une approche plus restrictive, évaluant le préjudice sur la base :
- des tarifs moyens du marché pour les licences musicales sur les plateformes télécoms ;
- d’une estimation réaliste de l’audience directe de la chanson via ces services ;
- et des limites fixées par le Code camerounais de la propriété intellectuelle pour les compensations civiles.
Résultat : si la somme obtenue est nettement inférieure aux prétentions initiales, elle demeure l’une des plus importantes indemnisations accordées à un artiste dans un litige numérique au Cameroun.
Cadre juridique : un arsenal en quête de modernisation
La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins protège toute création artistique dès sa fixation sur un support, qu’il soit analogique ou numérique.
Elle accorde à l’auteur un droit exclusif d’exploitation commerciale, couvrant la reproduction, la distribution, et la diffusion par tout moyen technologique.
À cela s’ajoutent :
- la révision pénale de 2016, qui introduit des sanctions contre la contrefaçon numérique ;
- et l’Accord de Bangui via l’OAPI, qui harmonise la protection des droits d’auteur dans plusieurs pays africains.
Cependant, les services numériques évoluent plus vite que la loi. Les usages modernes — streaming, plateformes OTT, contenus embarqués dans les offres télécom — nécessitent des clauses contractuelles adaptées, que les artistes peinent encore à négocier efficacement.
Chronologie d’un bras de fer numérique
- 2006-2017 : La chanson Ingratitude est utilisée comme ring-back tone et message d’accueil, sans autorisation formelle de l’artiste.
- 2011 : Ama Pierrot découvre l’exploitation non autorisée et engage des poursuites.
- Janvier 2023 : Première décision judiciaire : Orange Cameroun condamné à verser 300 millions FCFA.
- Mai 2024 : En appel, la sanction est portée à plus de 500 millions FCFA.
- 2025 : Orange Cameroun forme un pourvoi en cassation — l’issue reste incertaine.
Un signal fort pour l’écosystème numérique
Cette décision pourrait faire jurisprudence dans la régulation des services à valeur ajoutée (SVA) au Cameroun.
Elle met en lumière :
- la nécessité pour les opérateurs de mettre à jour leurs contrats de licence musicale ;
- l’urgence pour les créateurs d’intégrer les droits numériques dans leurs négociations initiales ;
- et l’importance pour les régulateurs de mieux encadrer les modèles économiques basés sur l’exploitation de contenus culturels.
Perspectives et réformes attendues
- Renforcement institutionnel : professionnaliser la gestion collective (SONACAM, SOCADAP) avec des systèmes de suivi des œuvres en temps réel.
- Veille technologique : mettre en place des outils de traçabilité des contenus intégrés aux services télécom.
- Cadre contractuel modernisé : imposer des licences standardisées pour les contenus dans les SVA, inspirées des pratiques internationales.
Pour aller plus loin :
- Orange Cameroun condamnée à payer 550 millions de FCFA à l’artiste AMA PIERROT pour contrefaçon de droit d’auteur
- Orange Cameroun franchit les 200 milliards FCFA de chiffre d’affaires au premier semestre 2025 : essor confirmé, tensions persistantes
- Panne nationale chez Orange Cameroun : entre remboursements symboliques et doutes sur la résilience du réseau
- Orange Cameroun : Une Panne Réseau Perturbe Les Services Voix, Internet Et Mobile Money
